Rejoignez l'AD2N

L'Objet de l'Association

Article 1

L'Association a pour objet de représenter et de promouvoir les intérêts de ses Adhérents tout en contribuant activement au développement et au rayonnement de la filière Numérique.

Elle favorise les synergies entre ses membres, renforce les liens de confraternité et stimule la coopération avec les différents acteurs du numérique afin de créer une dynamique collective durable.

Elle encourage l'innovation, le partage de savoir-faire et la mise en commun des compétences au service de la performance, de la compétitivité et de l'attractivité de la filière.

Les Conditions d'Appartenance

Article 2

Les adhérents de l'AD2N doivent justifier d'une présence dans la région Hauts de France, zone de couverture privilégiée de l'Association.

Le Rôle de l'AD2N

Article 3

Chaque Adhérent de l'AD2N garde sa pleine indépendance commerciale. Cependant, riche de sa diversité, l'AD2N diffusera à l'ensemble de ses Adhérents tout cahier des charges qui lui parviendrait.

Chaque Adhérent y donnera suite en fonction de son savoir-faire et de sa convenance.

Article 4

L'AD2N peut jouer le rôle de médiateur en cas de litige entre un Client et un des Adhérents de l'Association.

Article 5

L'AD2N se veut un interlocuteur privilégié de la profession auprès des instances politiques et économiques de la Région.

Dans ce cadre, elle participera de façon active à toutes manifestations, réunions ou organisations sur lesquels elle jugera sa présence utile.

Article 6

L'AD2N, afin de préserver la richesse de ses valeurs, se réserve la possibilité d'intervenir où et quand il conviendra pour faire respecter son Objet, sa Charte et défendre la profession.

Les Engagements des Adhérents

Article 7

L'adhérent représentant son entreprise fait sien le respect de la charte par l'entreprise et l'ensemble de ses collaborateurs.

Article 8

Les Adhérents de l'AD2N s'engagent à respecter la jurisprudence et les règles de droit dans le cadre de leurs pratiques commerciales (concurrence déloyale, parasitaire, …).

Article 9

Après un débauchage, le nouvel employeur s'engage sur les éléments suivants :

• La période de transition est gérée au mieux pour l'employeur sortant en accord avec les parties prenantes
• Sauf accord des deux parties le salarié concerné n'est en aucun cas maintenu chez le même client (concurrence déloyale)

Article 10

Dans le cadre d'un litige, tout membre de l'AD2N peut saisir la commission Synergie & Développement en sa qualité de médiateur.

Si la médiation n'aboutit pas, le bureau de l'AD2N sera saisi afin de permettre un arbitrage si celui-ci est possible.

Préalablement à toute décision, les intéressés doivent être en mesure de présenter les faits au bureau de l'AD2N.

A l'issue, une décision adéquate sera prise par le bureau de l'AD2N, décision pouvant aller jusqu'à l'exclusion temporaire ou définitive d'un adhérent.

À l'issue de l'arbitrage une notification écrite sera formulée aux adhérents concernés.

Article 11

Chaque Adhérent de l'AD2N s'engage à participer de façon active et assidue aux différentes réunions, groupes de travail, collèges ou commissions de l'Association.

Article 12

Chaque Adhérent de l'AD2N s'engage à assurer la promotion de l'Association par tout moyen approprié, par exemple en utilisant le logo de l'Association sur ses documents commerciaux.

Article 13

L'appel des cotisations se faisant courant janvier, celles-ci doivent être réglées sur le premier trimestre. L'AD2N pourra appliquer des pénalités de retard pour toutes cotisations qui ne seraient pas réglées dans le délai imparti.

Article 14

Tout Adhérent de l'AD2N ne respectant pas la Charte pourra être exclu de l'Association.